Politique de remboursement

Conditions d'annulation et de remboursement pour nos activités

Activités régulières — cours par session

Pour les cours offerts par session (automne, hiver, printemps) :

  • Avant le début de la session : remboursement complet, moins les frais d'administration de 10 % (maximum 50 $).
  • Jusqu'à 2 semaines après le début de la session : remboursement partiel au prorata des cours non suivis, moins les frais d'administration de 10 % (maximum 50 $).
  • Plus de 2 semaines après le début : aucun remboursement.
  • Pour raison médicale : remboursement au prorata, sur présentation obligatoire d'un billet médical, en tout temps pendant la session.

Les Loisirs St-François se réservent le droit d'annuler un cours si le nombre minimum d'inscriptions n'est pas atteint. Dans ce cas, le remboursement est complet.

Camp de jour Les Super Futés

  • Plus de 10 jours avant le début de la semaine : remboursement complet, moins des frais d'administration de 10 % (jusqu'à un maximum de 50 $).
  • Moins de 10 jours avant le début de la semaine : aucun remboursement ne sera accordé.
  • Absences en cours de semaine : aucun remboursement n'est accordé, peu importe la raison.

Pour une annulation pour raison médicale, sur présentation obligatoire d'un billet médical, un remboursement sera effectué au prorata des journées manquées.

Déduction d'impôt pour frais de garde

L'inscription au camp de jour est admissible aux déductions d'impôt pour frais de garde. Un relevé 24 vous sera émis en février de l'année suivante. Le numéro d'assurance sociale (NAS) du tuteur légal est requis lors de l'inscription.

Des questions sur notre politique ?

Contactez-nous et notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.
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